Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

930.Un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages peut, par règlement, être approuvé dans une partie du territoire de l’arrondissement indiquée dans le présent règlement.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 930.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 930
Versions de la disposition

2010-01-05 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 930Versions de la disposition

2010-01-05 Afficher le document à cette date

Article 930
Versions de la disposition